Politique de confidentialité

Pignon sur web est un service de Clusius Group, opérée par 17372329 Canada Inc. (NEQ 1181376485, numéro d'entreprise CRA 766504633 RC0001), dont le siège social est situé au 6 boul. L'Assomption Ouest, app. 203, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 7Y3. Dans la présente politique, « Pignon sur web » et « nous » désignent l'entité ci-dessus.

Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, hébergeons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous utilisez nos services. Elle respecte la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) ainsi que la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, fédérale).

1. Responsable de la protection

Conformément à la Loi 25, Pignon sur web désigne un responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]. Ce courriel est l'unique point de contact pour toute demande relative à vos données.

2. Données collectées

Compte client : nom, courriel, mot de passe (haché), téléphone optionnel.
Données de site : nom commercial, ville, services, photos, logo, RBQ/OPQ.
Données de facturation : nom, adresse, mode de paiement (chez Stripe : Pignon sur web ne stocke pas le numéro de carte).
Données techniques : adresse IP hachée, user-agent, logs anonymisés.
Soumissions reçues : nom et courriel des visiteurs qui contactent votre site, conservés au nom du tenant propriétaire.

3. Lieu d'hébergement

Toutes les données sont hébergées au CanadaBase de données : Supabase région ca-central-1 (Toronto). Médias : Cloudflare R2 avec restriction de juridiction. Courriels transactionnels : AWS SES ca-central-1 (Montréal).

Aucune donnée personnelle ne quitte le territoire canadien dans le cours normal des opérations. En cas d'exception (par exemple, support technique d'un fournisseur), nous vous en informons avant tout transfert hors-Canada conformément à l'article 17 de la Loi modifiée.

4. Durée de conservation

Données de compte : tant que votre compte est actif, puis 30 jours après résiliation.
Factures (obligation fiscale) : 6 ans après l'année fiscale concernée (Loi sur l'impôt du Québec).
Logs techniques : 90 jours.
Soumissions reçues sur votre site : tant que le tenant ne les supprime pas.

5. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants. Toute demande est traitée sous 30 jours à [email protected] :

Droit d'accès
Demander une copie de toutes vos données détenues.
Droit à l'effacement
Demander la suppression complète de votre compte et de vos données.
Droit de rectification
Corriger toute information inexacte ou incomplète.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON).

6. Cookies et analytique

Le site marketing et les sites tenants n'utilisent aucun témoin de suivipar défaut. Notre analytique se fait via Plausible ou PostHog self-hosted, qui n'utilisent pas de cookies et ne tracent pas les visiteurs entre les sites. Détails sur la page Témoins.

7. Sous-traitants

Supabase (Toronto, CA) : hébergement de la base de données.
Stripe Canada (Toronto, CA) : paiements et TPS/TVQ.
Openprovider (Rotterdam, UE) : enregistrement de domaines. Registraire accrédité CIRA ; le registre du .ca demeure au Canada.
Cloudflare (CA-routing forcé) : CDN, SSL, R2.
AWS SES (Montréal, CA) : envoi de courriels.

Chaque sous-traitant est lié par contrat à respecter les exigences de la Loi 25.

Transfert hors Canada : lors de l'achat d'un domaine, les coordonnées du titulaire sont transmises à Openprovider (Union européenne, soumise au RGPD, protection reconnue comme équivalente au cadre québécois). Aucune autre donnée personnelle ne quitte le Canada.

8. Plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Avant toute démarche, nous apprécions un courriel à [email protected] pour tenter de résoudre la situation rapidement.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle est notifiée par courriel aux titulaires de compte au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.