Conformité

Loi 25 : comment on s'y prend

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) impose un standard élevé. Voici, sans jargon, ce que Pignon sur web fait pour y répondre.

Hébergement au Canada

Toutes les données (compte, sites, factures, courriels) sont hébergées au Québec et en Ontario. Aucune sortie de juridiction sans avis préalable.

Responsable nommé

Un responsable de la protection des renseignements personnels est nommé et joignable à [email protected].

Chiffrement

TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Mots de passe hachés (argon2id). Aucun accès en clair par notre équipe.

Registre des incidents

Un registre interne consigne tout incident de confidentialité. Notification CAI et clients concernés en moins de 72 h en cas de fuite.

Droits respectés

Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement : tous gérés en moins de 30 jours.

Évaluations des facteurs

Toute nouvelle fonctionnalité touchant aux données personnelles fait l'objet d'une EFVP avant déploiement.

« En cas de doute, on fait ce que la Commission d'accès à l'information recommande, pas le minimum légal. »

Pour les détails techniques, voir la politique de confidentialité. Pour toute demande, écrivez à [email protected].